Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV » régissent les relations contractuelles entre :

  • (iridescent), l’association à but non lucratif porteuse de L’Artothèque à Clermont-Ferrand, ci après dénommé l’association,
  • et toute personne physique ou morale qui fait une réservation sur le site artothequeclermont.com, ci après dénommé l’emprunteur.

L’Association et l’Emprunteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.

Les présentes CGV seront applicables dès leur mise en ligne.

L’Association se réserve le droit de modifier les CGV, sous réserve d’en informer préalablement l’Emprunteur.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande par l’Emprunteur sur le site internet artothequeclermont.com, ci-après dénommé « le Site », propriété de l’Association.

Article 1 – Adhésion

Pour pouvoir louer une oeuvre, l’Emprunteur doit être adhérent à l’association (iridescent). Si celui-ci n’est pas encore adhérant lors de sa réservation en ligne d’une oeuvre, l’adhésion sera faite lors du retrait de celle-ci. L’adhésion coûte 5€ et est valable 1 an.
Si l’Emprunteur refuse d’adhérer, la réservation est immédiatement annulée.

Article 2 – Les Prix

Les prix affichés sur les articles désignent le prix pour un mois de location. Ce prix ne correspond pas forcément à la somme dûe par l’Emprunteur :

  • Si l’Emprunteur souhaite louer l’oeuvre pour plus d’un mois, il faudra multiplier le prix indiqué par le nombre de mois de location.
  • Un supplément de 5€ peut être ajouté si l’Emprunteur n’est pas encore adhérant à l’association (iridescent). L’adhésion est à renouveler tous les ans.

La somme dûe par l’Emprunteur lui est indiquée et détaillée lors du retrait de l’oeuvre. Si celui-ci refuse de payer, la réservation est immédiatement annulée.

Article 3 – Caution

Lors du retrait de l’oeuvre, l’Emprunteur doit fournir un chèque de caution de la valeur de l’oeuvre. Cette valeur a été fixée par l’artiste et est indiquée dans la description des oeuvres sous la dénomination “caution”.
Si l’Emprunteur n’est pas en mesure de déposer le chèque de caution, la réservation est immédiatement annulée.

Article 4 – Assurance

Afin de pouvoir louer une oeuvre, l’Emprunteur doit avoir déposé une attestation d’assurance de responsabilité civile auprès de l’Association. Il peut la fournir en format papier ou en l’envoyant par mail à iridescent.asso@gmail.com.
Si l’Emprunteur n’est pas en mesure de donner une copie de son assurance de responsabilité civile, la réservation est immédiatement annulée.

Article 5 – Contrat de Location

Afin de pouvoir louer une oeuvre, l’Emprunteur doit lire et signer un contrat de location. Celui-ci lui est expliqué en détail lors du retrait de l’oeuvre.
Si l’Emprunteur refuse de signer le contrat de location, la réservation est immédiatement annulée.

Article 6 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.